STATUTS

 

 

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Version 2013

Article 1. Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre «ANCIENS ECOLIERS de LA CHATRE L’ANGLIN».Le sigle retenu est ANELCA.

Article 2. Siège Social

Le siège social de l'association est fixé à la Mairie de la Châtre l’Anglin.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. La ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 3. But

Cette association a pour but de favoriser les rencontres, les voyages, et toutes activités de divertissement, de loisir, de culture, de gastronomie, de sport, etc.

Article 4. Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5. Membres

L'association se compose de :

  • Membres d’honneur : personnes ayant rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.
  • Membres bienfaiteurs : personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l. (le conseil d’administration qui précède l’AG).
  • Membres actifs ou adhérents : personnes ayant pris l’engagement de verser annuellement sa cotisation.

 

L'admission au sein de l'association entraîne de plein droit à l'adhésion sans réserve aux présents statuts et au règlement intérieur, aux décisions prises régulièrement par l'Assemblée Générale ou par le Conseil d'Administration, et l'obligation de s'y conformer.

Les membres de l'association doivent verser une cotisation dont le montant annuel ainsi que les modalités de versement sont fixées, chaque année, par le conseil d’administration

 

La liste des membres du Conseil d’Administration et du bureau sont consignés en annexe du règlement intérieur.

 

Article 6. Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

-          La démission.

-          Le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale.

-          La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour les motifs suivants :

  • Non-paiement des cotisations annuelles, (voir règlement intérieur)
  • Non-respect des présents statuts ou des décisions du Conseil d'Administration ou de l'Assemblée Générale,
  • Au moins trois absences, non justifiées, aux réunions de bureau ou du conseil d’administration.
  •  Ou encore pour motifs graves. Dans ce dernier cas l’intéressé a été convoqué par lettre recommandée devant le bureau pour fournir des explications.

-          La décision de radiation est notifiée par simple pli dans les 30 jours suivant son prononcé.

 

Article 7. Obligations des membres

Les membres de l'association s'engagent à :

-          Apporter leur contribution à la réalisation des buts en vue desquels la présente association a été constituée.

-          Ne rien faire qui soit de nature à nuire ou à porter préjudice à l'association.

-          Acquitter le montant de leur cotisation annuelle.

-          Respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur et les décisions prises par le Conseil d'Administration ou l'Assemblée Générale et à s'y conformer scrupuleusement.

Article 8. Ressources de l'association

Les ressources de l'association se composent :

-          Du montant des droits d'entrée ou des cotisations de ses membres.

-          des dons recueillis auprès des donateurs

-          des ventes de billets pour les spectacles organisés.

-          des recettes du bar ou de restauration.

-          des ventes de supports multimédias produits ou non par l'association.

-          des subventions versées par l'Etat, les collectivités publiques ou les sociétés civiles.

-          du revenu de ses biens.

-          des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association.

-          de toutes autres ressources non interdites par les textes législatifs ou réglementaires.

Article 9. Responsabilité des membres

Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.

Article 10. Assemblées Générales

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'association à jour de leurs cotisations

Les décisions sont obligatoires pour tous ; régulièrement prises, elles engagent tous les membres, même les absents ou dissidents.

Nul ne peut assister à une assemblée générale s'il ne fait pas partie de l'association sauf s'il y a été invité à titre consultatif par le Conseil d'Administration.

Chaque membre pourra être porteur d’une à trois procurations maximum.

Article 11. Convocation des assemblées

Les Assemblées Générales sont ordinaires ou extraordinaires.

Elles sont présidées par le Président du Conseil d'Administration assisté par les membres du Bureau.

L'Assemblée Générale Ordinaire se tient une fois par an, an cours du premier trimestre suivant la clôture de l'exercice annuel.

L ' Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en cas de circonstances exceptionnelles par le Président sur avis conforme du Conseil d'Administration.

Pour toutes les assemblées, les convocations sont effectuées au moins 15 jours à l'avance par courrier postal ou électronique. La convocation doit indiquer l'ordre du jour.

Article 12. Ordre du jour des Assemblées

L'ordre du jour des Assemblées est fixé par le Conseil d'Administration.

Seuls les sujets portés à l'ordre du jour peuvent être soumis à l'Assemblée Générale.

 

 

Article 13. Délibération des Assemblées

Toutes les délibérations sont prises par le conseil d’administration.

Il est établi un procès verbal de chaque Assemblée, cosigné par le Secrétaire du Bureau et le Président du Conseil d'Administration.

Article 14. Assemblée Générale Ordinaire (AGO)

L'AGO entend les rapports sur l'activité de l'association et sa situation financière.

Elle statue sur les comptes de l'exercice clos et vote le budget de l'exercice suivant.

Elle délibère sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'association.

Pour la validation des délibérations de l’assemblée générale le quorum doit être égal à la moitié des votants plus un.

En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Elle confère au Conseil d'Administration toutes autorisations pour accomplir les opérations entrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

Elle pourvoit au remplacement ou renouvellement des membres du Conseil d'Administration dont les mandats sont arrivés à leur terme.

Le Conseil d'Administration est composé de 9 membres au minimum et de 15 membres au maximum (multiple de 3). Ceux-ci sont élus pour 3 ans, renouvelables par tiers chaque année. Les deux premières années, les membres sortants sont tirés au sort.

Article 15. Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration.. Il doit être remis à chaque nouveau membre (adhérent) à défaut il est disponible dans un classeur au siège social défini au § 2 comme le sont les statuts de l’association.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les différents points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration de l’association.

Article 16. Dissolution

En cas de dissolution par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1erjuillet 1901 et du décret du 16 août 1901. Cette somme reviendrait à la caisse des écoles du Regroupement Pédagogique Intercommunal de la dite commune.