Règlement Intérieur ANELCA

 

 

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Version 2013

Préambule

Le règlement intérieur a pour objet de compléter les statuts de l'association ANELCA, ANciens Ecoliers de La Châtre l’Anglin, sise à la Châtre l’Anglin.

Le présent règlement intérieur doit être porté à la connaissance des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.

Il peut être consulté sur place, ainsi que les statuts, sur simple demande au siège social de l’association : La mairie de la Châtre l’Anglin. 

Les statuts (2 pages recto/verso) et le règlement intérieur (1 page recto/verso) peuvent également être adressés par voie postale si le demandeur le souhaite. Dans ce cas il fournit une enveloppe portant son adresse et suffisamment affranchie.

Ces documents y compris les comptes rendus des assemblées générales sont consultables à la mairie.


TITRE I - MEMBRES


Article 1er - Composition 

L'association ANELCA est composée des membres suivants :
Président: Jean-Paul ROBINET

Secrétaire: Claudie LAMBERT

Trésorière: Michèle PICHON

Vice-Président: Pierre LAROSE

Vice-Président: Jean-Claude LAGOUTTE

Responsable Site : Jean-Paul ROBINET

Membres du Bureau

Mireille BERNARD, Mireille BERNERON, Jacques BOLLON, Marie-Claude BOLLON, Bernadette GILBERT, Louisette LABRUNE, Nicole LAROSE, 

Josette PAGNAT, Françoise TROMPEAU

Membres d'honneur  : néant

Membres du Conseil d’administration et du bureau (cf. annexe)
 .

 

Membres de l’association :

Les membres recensés dans notre fichier sont d’anciens élèves de l’école de la Châtre l’Anglin, leur conjoint, les anciens enseignants et leur conjoint, le personnel « d’encadrement » et leur conjoint.

En plus des « qualités » des membres cités ci-dessus, peut y adhérer toute personne désireuse de participer aux activités proposées (sous réserve de s’acquitter de la cotisation annuelle) ou d’apporter à l’association un certain savoir faire ou encore aider financièrement l’association.

Un « signe » distinctif au niveau du fichier permet de distinguer le groupe auquel elle appartient : « élève », « enseignant », « ami », « conjoint », etc.

Article 2 - Cotisation

Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation sauf s’ils décident de s'en acquitter de leur propre volonté.

Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle fixée lors de la réunion de bureau qui prépare l’assemblée générale.

Le versement de la cotisation annuelle doit être établi par chèque à l'ordre de l'association (ANELCA) (à défaut en espèces) et versée au plus tard le jour de l’assemblée générale.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.

Article 3 - Admission de membres nouveaux

L'association ANELCA a vocation à accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante.

Remplir un formulaire en précisant : NOM, Prénom usuel, (le NOM de jeune fille pour les dames), adresse postale et numéro téléphonique, date de naissance et adresse courriel (si possible). Cette demande est à formuler à un membre du bureau, ou à partir du site internet . Après examen en séance par le bureau, la personne sera avisée de la décision et en cas d’acceptation s’acquittera de sa cotisation.

 

 

Article 4 – Exclusion

Conformément à la procédure définie par l'article 7 de l'association ANELCA, seuls les cas de non paiement de la cotisation annuelle et de non participation à la vie de l’association pendant deux années consécutives peuvent déclencher une procédure de « sortie ». Le cas d’un événement grave peut entraîner une exclusion immédiate selon la procédure définie dans l’article 6 de nos statuts.

(Celle-ci doit être prononcée par le bureau après avoir entendu les explications du membre contre lequel la procédure d'exclusion est engagée, comme indiquée dans nos statuts.)

 

 Article 5 - Démission - Décès – Disparition

En complément à l'article 6 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre (simple ou recommandée avec AR) sa décision au Président.

 

TITRE II - FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION

Les modalités de fonctionnement sont définies dans les articles 7 à 14 des statuts.

Toutefois en cas de vote particulièrement difficile, si la procédure à main levée n’est pas adaptée alors le vote s'effectuera par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance.

Article 9 - Assemblée générale extraordinaire

Conformément aux articles 11 à 14 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir si nécessaire. Par exemple : modification essentielle des statuts, du règlement intérieur, situation financière difficile, etc.

Tous les membres de l'association sont convoqués selon la procédure habituelle : message courriel ou appel téléphonique.

Les votes par procuration sont acceptés et les votes par correspondance sont interdits.

 

TITRE III - DISPOSITIONS DIVERSES


Article 10 - Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration conformément à l'article 15 des statuts de l'association.

Il peut être modifié sur proposition par un des membres du bureau ou d’un adhérent éventuellement selon la procédure en vigueur.

Le nouveau règlement intérieur est alors mis à la disposition à la mairie et éventuellement adressé aux membres disposant d’une adresse Internet.

La modification sera également annoncée lors de la prochaine assemblée générale.

 

 

 

 

La déclaration initiale est parue le 24-03-07 avec le N° d’annonce 514 et sous le N° de parution 20070012.